“News” du monde du travail

1. Absence injustifiée et cessation du contrat de travail
   En cas d’absence injustifiée du travailleur pour une durée supérieure à celle prévue par la convention collective applicable — ou, en l’absence d’une telle disposition, supérieure à 15 jours — la relation de travail est réputée résiliée par la volonté du travailleur.
   L’employeur doit en informer l’Inspection nationale du travail (INL) et la procédure standard de démission en ligne ne s’applique pas dans ces cas.
2. Compatibilité entre dispositifs de soutien salarial et autres activités professionnelles
   Les modifications apportées au décret législatif 148/2015, article 8, précisent que si un travailleur exerce une autre activité salariée ou indépendante tout en bénéficiant d’un dispositif de soutien au revenu (tel que la Cassa Integrazione), il perd le droit à la prestation pour les jours durant lesquels il travaille.
3. Contrats à durée déterminée et travail intérimaire
   • La loi fournit une interprétation authentique des activités saisonnières dans le cadre des contrats à durée déterminée, en élargissant la définition de ce qui peut être considéré comme « saisonnier ».
   • Pour le travail intérimaire, la limite de 30 % du nombre de travailleurs pouvant être recrutés par l’intermédiaire d’agences d’emploi a été révisée.
4. Obligations de déclaration en matière de télétravail (smart working)
   Les employeurs sont désormais tenus de déclarer toute modification relative aux accords de télétravail au ministère du Travail et des Politiques sociales, afin de garantir la traçabilité complète des accords de travail à distance.
5. Sécurité au travail et utilisation de locaux souterrains ou semi-souterrains
   Les nouvelles règles concernent également la santé et la sécurité au travail : les entreprises sont désormais autorisées à utiliser des locaux souterrains ou semi-souterrains pour des activités de production, à condition qu’aucune émission nocive ne soit produite et que toutes les exigences prévues par le décret législatif 81/2008 (Texte unique sur la santé et la sécurité au travail) soient pleinement respectées.
6. Mesures en matière de travail dans la loi de finances 2025 (loi 207/2024)
   La loi de finances 2025 introduit plusieurs mesures supplémentaires en faveur des travailleurs et des entreprises, notamment :
   • Une réduction du coin fiscal ;
   • Des incitations à l’emploi féminin ;
   • Des financements pour les programmes d’insertion professionnelle ;
   • Des mesures de soutien pour les travailleurs des centres d’appels ;
   • Diverses initiatives sociales et de soutien aux familles.

📝 Implications pratiques pour les employeurs et les travailleurs
• Les entreprises doivent mettre à jour leurs procédures internes (gestion des absences, notifications à l’INL, contrats à durée déterminée et documentation relative au télétravail).
• Les travailleurs doivent être informés des nouvelles conditions susceptibles d’affecter des droits tels que les allocations de chômage (NASpI), les périodes d’essai et les règles relatives à l’exercice d’une activité secondaire pendant la perception d’aides au revenu.
• Une absence injustifiée prolongée peut désormais entraîner automatiquement la cessation du contrat de travail sans qu’une démission formelle soit nécessaire.
• Un contrôle accru s’appliquera aux travailleurs exerçant une autre activité tout en percevant un soutien au revenu.
• Les entreprises doivent garantir la conformité aux nouvelles exigences relatives aux contrats à durée déterminée et au travail intérimaire.